Règles de fonctionnement de l’Association des Propriétaires du lac Hotte

 (Modifiées le 28 juin 2008 et 2 juillet 2011)

1) But — Le but de notre association est la protection de l’environnement du Lac Hotte. 

2) Objets — Les objets pour lesquels la corporation est constituée sont les suivants :

A des fins purement sociales et à toutes autres fins de même nature, mais sans intention pécuniaire pour ses membres :

a)    Maintenir la qualité de vie des propriétaires d’immeubles du Lac Hotte;

b)    Protéger les intérêts économiques et environnementaux des propriétaires d’immeubles du Lac Hotte;

c)    Défendre et promouvoir les intérêts de ses membres;

Ainsi que de réaliser tous autres objectifs accessoires compatibles avec ces objets.

Les objets ne permettent cependant pas aux souscripteurs ou à leurs ayants droit de recouvrer sous quelque forme que ce soit, l’argent qu’ils auront versé à la corporation.

3) Règles de fonctionnement —

a) Membres réguliers :

Être propriétaire d’au moins une unité d’évaluation au Lac Hotte, c’est-à-dire Chemin du Lac Hotte et Chemin Ménard

b) Membres en règle :

Être un membre régulier qui a payé sa cotisation annuelle et toute demande de contribution spéciale avant l’assemblée générale annuelle.

c) Cotisation annuelle :

La cotisation est de 50.00$ annuellement.

Si le conseil d’administration le juge opportun, il peut la réduire sans consulter les membres. Toutefois, le conseil ne peut l’augmenter au delà de 50.00$ sans consulter les membres lors de l’assemblée générale annuelle.

d) Assemblée générale annuelle :

À moins d’avis contraire, l'assemblée générale annuelle se tiendra la  deuxième fin de semaine de juillet de chaque année.  (La modification est appuyée à l'unanimité à l'AGA du 2 juillet 2011).

e) Avis de convocation :  

Un avis de convocation à l’assemblée générale annuelle doit être expédié à chaque membre, au moins 30 jours avant la date fixée pour l’assemblée.  Cet avis doit mentionner le lieu, la date et l’heure de l’assemblée; de plus, il doit inclure l’ordre du jour de l’assemblée et la facture de la cotisation du membre. 

f) Droit de vote à l’assemblée générale annuelle :

Seulement les membres en règle ont le droit de proposer et de voter lors de l’assemblée générale annuelle. Ce droit se limite à un seul vote par unité d’évaluation et par cotisation annuelle payée.

g) Administrateurs :

Pour être élu sur le conseil d’administration, il faut être un membre en règle.

h) Conseil d’administration :

L’ADPLH est administré par un conseil d’administration composé d’au moins (3) administrateurs; ce nombre peut être modifié conformément à l’article 87 de la Loi sur les compagnies.

i) Élection du conseil d’administration :

Les administrateurs sont élus par les membres en règle à chaque assemblée générale  annuelle, ou, le cas échéant, à une assemblée générale spéciale.

j) Durée du mandat :

Sauf décision contraire des membres, chaque administrateur demeure en fonction pour (1) an ou jusqu’à ce que son successeur ou son remplaçant soit nommé ou élu, à moins que le mandat de l’administrateur ne prenne fin avant terme. L’administrateur dont le mandat se termine peut être réélu. Si pour une raison majeure, l’assemblée générale annuelle est annulée ou si elle est reportée, les administrateurs restent en fonction jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle, ou jusqu’à la prochaine assemblée générale spéciale.

k) Signature :

Les chèques et autres documents bancaires peuvent être encaissés, acceptés, endossés par le secrétaire-trésorier, le vice-président ou le président. Les documents exigeant la signature de l'Association peuvent être signés conjointement par deux des trois membres du Conseil d’administration. Cependant les chèques doivent être signés conjointement par deux des trois membres du Conseil d’administration.

l) Quorum de l’assemblée générale :     

Le quorum est le nombre de membres en règle présents.

 (La modification de la définition de « quorum » a été proposée de prendre un exemple de la FAPEL qui est utilisé pour les petites associations. La modification est appuyée à l’unanimité à l’assemblée générale annuelle du 28 juin 2008.)

m)  Destitution :

Seuls les membres qui ont le droit d’élire un administrateur peuvent le destituer lors d’une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin. L’administrateur qui fait l’objet de la destitution doit être informé du lieu, de la date et de l’heure de l’assemblée dans le même délai que celui prévu pour la convocation de l’assemblée. L’avis de convocation de l’assemblée doit également mentionner que cette personne est passible de destitution ainsi que la principale faute qu’on lui reproche. L’administrateur peut y assister et prendre la parole ou, dans une déclaration écrite et lue par le président de l’assemblée, exposer les motifs de son opposition à la résolution proposant sa destitution. Une vacance créée par suite de la destitution d’un administrateur peut être comblée lors de l’assemblée où la destitution a eu lieu ou, à défaut, conformément au troisième paragraphe de l’article 89 de la Loi sur les compagnies.  L’avis de convocation de cette assemblée doit mentionner, le cas échéant, la tenue d’une telle élection si la résolution de destitution est adoptée.

4) Règles générales — S’il y a une application ou un cas qui n’est pas défini dans les présentes règles de fonctionnement, on doit se référer au Livre des règlements généraux de la corporation de l’Association des Propriétaires du Lac Hotte (ADPLH) INC.

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Présenté par le conseil d’administration de l’Association des Propriétaires du Lac Hotte et adopté par les membres présents à l’assemblée générale annuelle du 29 juin 2003.

Jean-Pierre Poulin (président)

Luc Sabourin (vice-président)

Francine Lafontaine (secrétaire-trésorière)